Mentions légales

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1. Présentation du site

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), nous informons les utilisateurs du site de la Galerie Anti-Tac des éléments suivants :

Éditeur du site :

  • Galerie Anti-Tac
  • Représentée par : Perrine Cognon
  • Adresse : 9 Rue de Beaujolais, 75001 Paris
  • SIRET : 315 697 243 00022
  • Statut juridique : SARL
  • Téléphone : 01 42 61 57 16
  • Email : antictacgalery@orange.fr
  • Chef de publication : Perrine Cognon

Hébergement :

  • PlanetHoster
  • Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1
  • Téléphone : +33 1 76 60 41 43

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site de la Galerie Anti-Tac implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Services fournis

Le site a pour objectif de fournir des informations sur les activités artistiques et les expositions de la Galerie Anti-Tac. L’équipe s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont la propriété exclusive de la Galerie Anti-Tac ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction est interdite sans accord écrit.

5. Limitations de responsabilité

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

10. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).

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